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MENTIONS LÉGALES DE L’ENTREPRISE

Nom Commercial : KALIS

Dénomination Sociale : NEOFORM INDUSTRIES
Siège Social et adresse postale : 21 rue de la Gâtine – 49300 CHOLET

Téléphone : +33 2 41 75 24 75
Société par Actions Simplifiées au capital de 1 730 000 €

SIRET : 34768410200051

INFORMATION LÉGALES DE L’HÉBERGEUR

OVH : SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

CREDITS

Conception et réalisation : NEOFORM INDUSTRIES
Adresse : 21 rue de la Gâtine – 49300 Cholet

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Neoform INDUSTRIES
21 rue de la Gâtine
49300 CHOLET
E-mail : contact@neoform.fr
Tél : 02 41 75 24 75

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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NUMÉROS D’IDENTIFICATIONS UNIQUE AU REGISTRE NATIONAL DES PRODUCTEURS

Conformément au Code de l’Environnement et aux articles L541-1 et suivants, NÉOFORM INDUSTRIES, en tant que producteur rattaché aux filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dispose des identifiants uniques associés suivants, attribués par l’ADEME, dont elle remplit par les présentes CGV l’obligation de communication :

Filière REP Identifiant unique
Equipements électriques et électroniques (EEE) FR025484_05AR6M
Eléments d’ameublement FR019463_10GHH8
Emballages ménagers FR019463_01TRDE
Bâtiment FR019463_04QEGX

Ces identifiants attestent que NEOFORM INDUSTRIES s’est acquitté des obligations d’enregistrement aux registres des Producteurs des catégories de produits précitées et des obligations de déclarations de mises en marché auprès des éco-organismes agréés pour chacune de ses catégories de produits.